ABDECKUNG FÜR EINE GETRÄNKEKAPSEL
Brevet européen · EP3013712 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3013712
- Numéro de demande
- EP14731248
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2014
- Publié
- 4 mai 2016
- Délivré
- 8 mars 2017
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/816 (2006.01)
- Priorité
- EP 13173533 25.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/062701 17.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/206814 31.12.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 8 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.