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Brevet européen · EP3013726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3013726
Numéro de demande
EP14744747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
9 août 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 13/12 (2006.01)
Priorité
AT 2162013 U 28.06.2013
Demande PCT
PCT/AT2014/000130 25.06.2014
Publication PCT
WO2014/205464 31.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Inventeur

WIMMER, Eckhard

A-5400 Hallein, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.