NACELLE ELEVATRICE A PUPITRE DE COMMANDE SECURISE

Brevet européen · EP3013731 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3013731
Numéro de demande
EP14734777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
12 juil. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 11/04 (2006.01)
B66F 17/00 (2006.01)
Priorité
FR 1356056 25.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/063280 24.06.2014
Publication PCT
WO2014/206982 31.12.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 12 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

Parties

Titulaire

HAULOTTE GROUP

Haulotte Group

La Péronnière, 42152 L'Horme, FR

Inventeur

DITTUS, Sebastian

F-69670 Vaugneray, FR

CARRILLO, Christophe

F-42800 Saint Martin La Plaine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.