BAUPLATTE MIT EINEM MECHANISCHEN ARRETIERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3014034 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3014034
Numéro de demande
EP14817686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
2 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
SE 1350783 27.06.2013
SE 1351323 08.11.2013
Demande PCT
PCT/SE2014/050792 26.06.2014
Publication PCT
WO2014/209213 31.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 65 Viken, SE

Inventeur

BOO, Christian

S-268 77 Kågeröd, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.