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Brevet européen · EP3014036 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3014036
- Numéro de demande
- EP14749707
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2014
- Publié
- 4 mai 2016
- Délivré
- 4 oct. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E05B 47/00 (2006.01)E05B 47/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013011130 24.06.2013
- Demande PCT
- PCT/DE2014/000317 18.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/206390 31.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 7 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.10.2017
- 4 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2017
Parties
Inventeur
15366 Hönow, DE
10405 Berlin, DE
15827 Dahlewitz, DE
15834 Berlin, DE
12165 Berlin, DE
12205 Berlin, DE
14165 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.