VORHÄNGESCHLOSSSCHUTZ

Brevet européen · EP3014037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3014037
Numéro de demande
EP14738870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
9 août 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 67/38 (2006.01)
E05B 67/06 (2006.01)
Priorité
FI 20135715 28.06.2013
Demande PCT
PCT/FI2014/050484 18.06.2014
Publication PCT
WO2014/207302 31.12.2014
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Inventeur

KYLLÖNEN, Veli-Pekka

FI-80780 Kontioniemi, FI

VIITANEN, Veikko

FI-80160 Joensuu, FI

HEDMAN, Toni

FI-81100 Kontiolahti, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.