DREHBEFESTIGER
Brevet européen · EP3014131 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3014131
- Numéro de demande
- EP14731598
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2014
- Publié
- 4 mai 2016
- Délivré
- 6 nov. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F16B 5/02 (2006.01)F16B 25/10 (2006.01)F16B 31/02 (2006.01)F16B 35/00 (2006.01)F16B 5/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013010908 28.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/062615 17.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/206796 31.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 21 mars 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SFS Intec Holding AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg → SFS Group International AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg
Publié dans Swissreg le 21.03.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 11 déc. 2019
Titulaire
- Titulaire
- SFS Intec Holding AG, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg → SFS Intec Holding AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg
Publié dans Swissreg le 11.12.2019
- 6 nov. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.11.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.