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Brevet européen · EP3014135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3014135
Numéro de demande
EP14736679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
26 avr. 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 1/08 (2006.01)
Priorité
US 201361840351 P 27.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/063435 25.06.2014
Publication PCT
WO2014/207061 31.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Performance Plastics Rencol Limited

Saint-Gobain House, Binley Business Park Coventry CV3 2TT, GB

Inventeur

SLAYNE, Andrew, Robert

Frampton Cotterell Bristol BS36 2AF, GB

PICKERING, Llewelyn

Monmouthshire Wales NP7 0LP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.