KANALSANIERUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP3014164 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3014164
- Numéro de demande
- EP14744472
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 2014
- Publié
- 4 mai 2016
- Délivré
- 13 mars 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 25 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F16L 55/28 (2006.01)F16L 55/18 (2006.01)F16L 55/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013010584 26.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/063496 26.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/207092 31.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 6 mars 2024
Transféré
- Titulaire
- I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH, Rombacher Hütte 19, 44795 Bochum, Allemagne → Trelleborg Sealing Profiles Germany GmbH, Auweg 27, 63920 Großheubach, Allemagne
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 25 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 25.07.2022
- 13 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
44879 Bochum, DE
36251 Bad Hersfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.