LUFTZERSTÄUBENDE SPRITZDÜSE

Brevet européen · EP3015173 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3015173
Numéro de demande
EP14190895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
6 sept. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  2. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  3. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.