Tragbarer Stempel

Brevet européen · EP3015273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3015273
Numéro de demande
EP14191064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
7 déc. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41K 1/00 (2006.01)
B41K 1/02 (2006.01)
B41K 1/38 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  3. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

Sun Same Enterprises Co., Ltd.

No. 31, Lane 349, Chung Cheng S. Road, Yongkang Dist.,, Tainan City, TW

Inventeur

Shih, Wen-Jer

Tainan City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.