MONTAGEMETHODE FÜR EINEN EINDECKRAHMEN

Brevet européen · EP3015617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3015617
Numéro de demande
EP15190097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2015
Publié
4 mai 2016
Délivré
26 juil. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/147 (2006.01)
Priorité
PL 12350814 U 30.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

FAKRO PP Sp. z o.o.

ul Wegierska 144a, 33-300 Nowy Sacz, PL

Inventeur

Siedlarz, Józef

33-333 Ptaszkowa, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.