ABDECKUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3015618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3015618
Numéro de demande
EP15191533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2015
Publié
4 mai 2016
Délivré
17 mai 2017
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2035
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04F 10/10 (2006.01)
Priorité
IT PD20140283 28.10.2014
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 4 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 04.08.2017

  6. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

GIBUS S.p.A.

Via L. Einaudi, 35, 35030 Saccolongo (PD), IT

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

DANIELI, Lorenzo

I-35030 Selvazzano Dentro (PD), IT

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