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Brevet européen · EP3015875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3015875
Numéro de demande
EP13887906
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2013
Publié
4 mai 2016
Délivré
24 mars 2021
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 27/18 (2006.01)
H02H 1/00 (2006.01)
G01R 31/52 (2020.01)
Demande PCT
PCT/JP2013/067478 26.06.2013
Publication PCT
WO2014/207832 31.12.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  2. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  3. 24 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

Parties

Titulaire

Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd.

Fuji Electric FA Components & Systems Co. Ltd.

5-7 Nihonbashi Odemma-cho Chuo-ku, Tokyo 103-0011, JP

Inventeur

MACHIDA Satoshi

Tokyo 103-0011, JP

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