DISPOSITIF D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE PORTABLE

Brevet européen · EP3016172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3016172
Numéro de demande
EP15192255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2015
Publié
4 mai 2016
Délivré
12 juin 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01M 2/06 (2006.01)
H01M 2/30 (2006.01)
H01M 2/00 (2006.01)
Priorité
FR 1460590 03.11.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

INGENICO GROUP

Ingenico Group

28-32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

DEMANGE, Fabien

07130 SAINT-PERAY, FR

ANDRE, Jérôme

26800 MONTOISON, FR

BERTHIAUD, Olivier

07130 CORNAS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.