BEHANDLUNG ZUR SAMENDESINFEKTION

Brevet européen · EP3016493 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3016493
Numéro de demande
EP14736380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2014
Publié
11 mai 2016
Délivré
26 oct. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 1/08 (2006.01)
Priorité
EP 13305952 04.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/064237 03.07.2014
Publication PCT
WO2015/001043 08.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  3. 26 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

Parties

Titulaire

Vilmorin & Cie

4, quai de la Mégisserie, 75001 Paris, FR

Inventeur

OLESINSKI, Amnon

90820 Motsa llit, IL

KUBIK, Keith

Modesto, California 95355, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.