WERKZEUGAUFNAHME

Brevet européen · EP3016777 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3016777
Numéro de demande
EP14734084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2014
Publié
11 mai 2016
Délivré
6 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B23Q 11/10 (2006.01)
Priorité
DE 102013106883 01.07.2013
DE 102014104623 02.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/063220 24.06.2014
Publication PCT
WO2015/000736 08.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 19 juin 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 19.06.2026

  3. 19 juin 2026

    Transféré

    Titulaire
    Franz Haimer Maschinenbau KG, Weiherstrasse 21, 86568 Hollenbach-Igenhausen, Allemagne → CFH GmbH & Co. KG, Weiherstrasse 19, 86568 Hollenbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 19.06.2026

  4. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  5. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  6. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  7. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  8. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

1 entrée antérieure
  1. 6 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

CFH GmbH & Co. KG

Weiherstrasse 19, 86568 Hollenbach, DE

Inventeur

HAIMER, Franz

86568 Igenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.