FLUGZEUGSITZ MIT EINER VERSTELLEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3016860 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3016860
Numéro de demande
EP14738753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2014
Publié
11 mai 2016
Délivré
26 août 2020
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
B60N 2/22 (2006.01)
Priorité
DE 102013212976 03.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/063492 26.06.2014
Publication PCT
WO2015/000782 08.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  5. 3 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    freigutpartners gmbh, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.11.2020

  6. 26 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2020

Parties

Titulaire

Lufthansa Technik AG

Weg beim Jäger 193, 22335 Hamburg, DE

Mandataire

freigutpartners gmbh

Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich

Inventeur

THOMASCHEWSKI, Oliver

22846 Norderstedt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.