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Brevet européen · EP3016905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3016905
Numéro de demande
EP14771760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2014
Publié
11 mai 2016
Délivré
16 août 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 7/00 (2010.01)
B67D 7/42 (2010.01)
B67D 7/46 (2010.01)
Priorité
DE 102013011305 02.07.2013
Demande PCT
PCT/DE2014/000323 24.06.2014
Publication PCT
WO2015/000454 08.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 16 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2017

Parties

Titulaire

Dürr Somac GmbH

Zwickauer Strasse 30, 09366 Stollberg, DE

Inventeur

GRIMM, André

08233 Treuen, DE

WIELAND, Frank

09235 Burkhardtsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.