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Brevet européen · EP3017031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3017031
Numéro de demande
EP14766860
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2014
Publié
11 mai 2016
Délivré
21 mars 2018
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 3/37 (2006.01)
Priorité
EP 13290210 05.09.2013
Demande PCT
PCT/US2014/053856 03.09.2014
Publication PCT
WO2015/034895 12.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 27 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.05.2021

  3. 28 oct. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Rohm and Haas Company, 100 Independence Mall West, Philadelphia, PA 19106, Etats-Unis d'Amérique, Union Carbide Chemicals & Plastics Technology LLC, 2020 Dow Center, Midland, MI 48674, Etats-Unis d'Amérique → Union Carbide Corporation, 7501 State Highway 185 North, Seadrift, TX 77983, Etats-Unis d'Amérique, Rohm and Haas Company, 100 Independence Mall West, Philadelphia, PA 19106-2399, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

  4. 11 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.04.2018

  5. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

Union Carbide Corporation

7501 State Highway 185 North, Seadrift, TX 77983, US

Rohm and Haas Company

100 Independence Mall West, Philadelphia, PA 19106-2399, US

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

FERRIEUX, Severine

F-06130 Grasse, FR

BACKER, Scott

Philadelphia, PA 19147, US

MERCANDO, Paul

Pennsburg, PA 18073, US

WASSERMAN, Eric P.

Hopewell, NJ 08525, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.