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Brevet européen · EP3017095 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3017095
- Numéro de demande
- EP14749698
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juin 2014
- Publié
- 11 mai 2016
- Délivré
- 7 juin 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 24 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- C25D 11/26 (2006.01)C25D 11/02 (2006.01)
- Priorité
- AT 5652013 05.07.2013
- Demande PCT
- PCT/AT2014/000131 25.06.2014
- Publication PCT
- WO2015/000003 08.01.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 26 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 26.07.2017
- 7 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2017
Parties
Inventeur
A-1030 Wien, AT
A-7453 Steinberg, AT
A-3200 Ober-Grafendorf, AT
A-6600 Lechaschau, AT
A-2823 Pitten, AT
A-7372 Karl, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.