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Brevet européen · EP3017263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3017263
Numéro de demande
EP14726503
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2014
Publié
11 mai 2016
Délivré
5 juil. 2017
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 15/14 (2006.01)
F41A 15/16 (2006.01)
F41A 11/02 (2006.01)
Priorité
AT 504302013 01.07.2013
Demande PCT
PCT/AT2014/050105 25.04.2014
Publication PCT
WO2015/000005 08.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 14 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil → KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 14.08.2018

  3. 18 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 18.08.2017

  4. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

STEYR MANNLICHER GmbH

Steyr Mannlicher GmbH

Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, AT

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

GIESEN, Alexander

72379 Hechingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.