NEBELERZEUGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3017268 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3017268
Numéro de demande
EP15720115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2015
Publié
11 mai 2016
Délivré
16 mai 2018
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41H 9/06 (2006.01)
F41H 9/00 (2006.01)
Priorité
BE 201400193 21.03.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/052044 20.03.2015
Publication PCT
WO2015/140762 24.09.2015
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 16 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2018

Parties

Titulaire

Bandit N.V.

Nijverheidslaan 1547, 3660 Opglabbeek, BE

Inventeur

VANDONINCK, Alfons

3660 Opblabbeek, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.