PROCÉDÉ D'IMPRESSION D'ÉLÉMENTS GRAPHIQUES DE SÉCURITÉ INTERDÉPENDANTS
Brevet européen · EP3017421 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3017421
- Numéro de demande
- EP14749860
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 2014
- Publié
- 11 mai 2016
- Délivré
- 30 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 30 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- G06T 1/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1301565 02.07.2013
- Demande PCT
- PCT/FR2014/000158 01.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/001205 08.01.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 31 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 30 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans Swissreg le 30.05.2022
- 30 mai 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Swiss Authentis S.A., Quai de l'île, 1204 Genève → SWISS AUTHENTIS S.A., Route de Jussy 35, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 30.05.2022
- 11 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 11.05.2022
- 30 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Inventeur
F-82000 Montauban, FR
F-34110 Vic La Gardiole, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.