PROCÉDÉ DE COMMUNICATION D'INFORMATION À PARTIR D'IDENTIFIANTS DE PÉRIPHÉRIQUES RADIOFRÉQUENCES
Brevet européen · EP3017612 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3017612
- Numéro de demande
- EP14736750
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2014
- Publié
- 11 mai 2016
- Délivré
- 20 févr. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G06Q 10/08 (2012.01)G06Q 30/02 (2012.01)G06K 19/07 (2006.01)H04L 29/08 (2006.01)H04W 4/80 (2018.01)H04W 4/00 (2018.01)G06Q 20/32 (2012.01)G06Q 30/06 (2012.01)H04M 1/725 (2006.01)
- Priorité
- FR 1356499 03.07.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/064223 03.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/001039 08.01.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 30 avr. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- SES-imagotag, 55, Place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, France → VusionGroup, 55 Place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, France
Publié dans Swissreg le 30.04.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 5 avr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 05.04.2019
- 5 avr. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Store Electronic Systems, 55, Place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, France → SES-imagotag, 55, Place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, France
Publié dans Swissreg le 05.04.2019
1 entrée antérieure
- 20 févr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.02.2019
Parties
Inventeur
F-92100 Boulogne-Billancourt, FR
F-75116 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.