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Brevet européen · EP3017851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3017851
Numéro de demande
EP14191681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2014
Publié
11 mai 2016
Délivré
8 août 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63G 9/00 (2006.01)
A63G 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 8 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2018

Parties

Titulaire

HAGS Aneby AB

Box 133, 578 23 Aneby, SE

Inventeur

Söderström, Marcus

561 35 Huskvarna, SE

Peres, Jonas

724 65 Västerås, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.