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Brevet européen · EP3017978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3017978
Numéro de demande
EP15191803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2015
Publié
11 mai 2016
Délivré
10 nov. 2021
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102014116384 10.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Titulaire

Valeo Klimasysteme GmbH

Werner-von-Siemens Strasse 6, 96476 Bad Rodach, DE

Inventeur

REINHOLD-LOPEZ, Karla

96450 COBURG, DE

BECKER, Alexander

96450 COBURG, DE

SCHWAB, Steffen

98553 SCHLEUSINGEN, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.