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Brevet européen · EP3018066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3018066
Numéro de demande
EP15187903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2015
Publié
11 mai 2016
Délivré
26 juil. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 39/08 (2006.01)
B65D 55/08 (2006.01)
Priorité
DE 102014222235 30.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

Schütz GmbH & Co. KGaA

Schützstraße 12, 56242 Selters, DE

Inventeur

Klatt, Bernd

56412 Ruppach-Goldhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.