SCHLOSS

Brevet européen · EP3018270 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3018270
Numéro de demande
EP15192119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2015
Publié
11 mai 2016
Délivré
29 nov. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/08 (2006.01)
E05B 53/00 (2006.01)
E05C 9/00 (2006.01)
E05B 15/00 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
Priorité
AT 507992014 04.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 29 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

Bachatz, Stefan

8570 Voitsberg, AT

Trummer, Hannes

8401 Kalsdorf, AT

Fortmüller, Günther

8343 Trautmannsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.