ZUSATZVERRIEGELUNG

Brevet européen · EP3018273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3018273
Numéro de demande
EP15192126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2015
Publié
11 mai 2016
Délivré
20 sept. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/24 (2006.01)
E05C 19/02 (2006.01)
Priorité
AT 508002014 04.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 26 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.10.2017

  3. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Bachatz, Stefan

8570 Voitsberg, AT

Trummer, Hannes

8401 Kalsdorf, AT

Fortmüller, Günther

8343 Trautmannsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.