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Brevet européen · EP3018398 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3018398
Numéro de demande
EP15002967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2015
Publié
11 mai 2016
Délivré
20 nov. 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 59/065 (2006.01)
F16L 59/02 (2006.01)
B32B 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 202014008767 U 06.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 20 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

Parties

Titulaire

va-Q-tec AG

Alfred-Nobel-Straße 33, 97080 Würzburg, DE

Inventeur

Caps, Roland

63839 Kleinwallstadt, DE

Fuchs, Dominik

97222 Rimpar, DE

Taraschewski, Thomas

97080 Würzburg, DE

Bock, Tobias

97080 Würzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.