MECHANIK FÜR EINEN BÜROSTUHL

Brevet européen · EP3019047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019047
Numéro de demande
EP14742463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2014
Publié
18 mai 2016
Délivré
3 juil. 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/022 (2006.01)
A47C 7/44 (2006.01)
Priorité
DE 202013102990 U 07.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/001864 07.07.2014
Publication PCT
WO2015/003796 15.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Inventeur

BOCK, Hermann

90602 Pyrbaum, DE

BALLENDAT, Martin

A-5280 Braunau am Inn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.