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Brevet européen · EP3019290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019290
Numéro de demande
EP14738480
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2014
Publié
18 mai 2016
Délivré
1 févr. 2017
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 41/02 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013107294 10.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/064667 09.07.2014
Publication PCT
WO2015/004167 15.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 7 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.02.2017

  3. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Inventeur

FRENKEN, Egbert

52525 Heinsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.