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Brevet européen · EP3019408 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019408
Numéro de demande
EP14741983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2014
Publié
18 mai 2016
Délivré
15 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B65D 19/00 (2006.01)
B65D 19/44 (2006.01)
Priorité
NL 2011158 12.07.2013
NL 2011927 09.12.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050480 14.07.2014
Publication PCT
WO2015/005794 15.01.2015
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 3 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 8 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.08.2022

  5. 15 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  6. 15 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Titulaire

PalKPS Holding B.V.

Struikheide 1, 7841 GG Sleen, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

Schepers, Klaas

7841 GG Sleen, NL

Schepers-Schutrups, Grietje Gebbechien

7841 GG Sleen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.