PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE COMPOSITE
Brevet européen · EP3019550 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3019550
- Numéro de demande
- EP14750559
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2014
- Publié
- 18 mai 2016
- Délivré
- 7 mars 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C08J 3/28 (2006.01)C08J 5/24 (2006.01)C08J 3/24 (2006.01)B29C 35/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1356701 08.07.2013
- Demande PCT
- PCT/FR2014/051742 07.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/004376 15.01.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 28 mars 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 28.03.2018
- 7 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.03.2018
Parties
Inventeur
F-59320 Escobecques, FR
F-68190 UNGERSHEIM, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.