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Brevet européen · EP3019566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019566
Numéro de demande
EP14742312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Limité
Déposé
14 juil. 2014
Publié
18 mai 2016
Délivré
10 oct. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/101 (2014.01)
C09D 11/30 (2014.01)
Priorité
GB 201312488 12.07.2013
GB 201317474 02.10.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/052151 14.07.2014
Publication PCT
WO2015/004489 15.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 6 févr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

  3. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Sericol Limited

PO Box Patricia Way Pysons Road Industrial Estate, Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

NOUTARY, Carole

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

BURNS, Kevin

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

BIGGS, Scott

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.