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Brevet européen · EP3019700 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019700
Numéro de demande
EP13739944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2013
Publié
18 mai 2016
Délivré
30 août 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21D 21/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/002080 12.07.2013
Publication PCT
WO2015/003726 15.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 30 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2017

Parties

Titulaire

Minova International Limited

Unit 19 Redbrook Business Park Wilthorpe Road, Barnsley South Yorkshire S75 1JN, GB

Inventeur

MODLINSKI, Dariusz

42-256 Olstyn, PL

WOSIK, Tadeusz

42-200 Czestochowa, PL

PETRANEK, Martin

13000 Praha 3-Zizkov, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.