DATENERFASSUNGSEINHEIT UND AUTOMATISIERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3019920 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019920
Numéro de demande
EP13737540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2013
Publié
18 mai 2016
Délivré
30 mars 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/002086 13.07.2013
Publication PCT
WO2015/007297 22.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 30 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

Parties

Inventeur

HUFNAGL, Herbert

73773 Aichwald, DE

GRÄFF, Uwe

73760 Ostfildern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.