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Brevet européen · EP3019975 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019975
Numéro de demande
EP14733037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2014
Publié
18 mai 2016
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06F 16/11 (2019.01)
G06F 16/21 (2019.01)
G06F 16/23 (2019.01)
Priorité
US 201313937545 09.07.2013
Demande PCT
PCT/US2014/040486 02.06.2014
Publication PCT
WO2015/005991 15.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Oracle International Corporation

500 Oracle Parkway Mailstop 5OP7, Redwood Shores, CA 94065, US

Inventeur

BUEHNE, Stephan

37 Treibweg, DE

SPIEGELBERG, Elmar

12 Am Kleefeldchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.