STEUERPULT FÜR FLUGZEUG

Brevet européen · EP3020131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3020131
Numéro de demande
EP13739772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2013
Publié
18 mai 2016
Délivré
11 sept. 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03J 1/04 (2006.01)
G09G 5/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/GB2013/051832 10.07.2013
Publication PCT
WO2015/004407 15.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Inventeur

ROBBINS, David

Crawley Sussex RH10 9HA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.