CHAISE DE TRANSFERT MÉDICALE EMBOITABLE

Brevet européen · EP3020382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3020382
Numéro de demande
EP15187191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2015
Publié
18 mai 2016
Délivré
29 août 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/00 (2006.01)
A61G 5/10 (2006.01)
A61G 5/12 (2006.01)
Priorité
FR 1460906 12.11.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Acime Frame

259 avenue de la Republique, 59110 La Madeleine, FR

Inventeur

DUBLY, Hervé

B7700 MOUSCRON, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.