BOGENVERARBEITUNGSVORRICHTUNG MIT DREHTROMMEL

Brevet européen · EP3020666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3020666
Numéro de demande
EP15194824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2015
Publié
18 mai 2016
Délivré
28 juin 2017
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 5/22 (2006.01)
B65H 29/24 (2006.01)
B65H 29/56 (2006.01)
Priorité
EP 14193517 17.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 28 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2017

Parties

Titulaire

Océ-Technologies B.V.

OCE-Technologies B.V.

P.O. Box 101 St. Urbanusweg 43, 5914 CA Venlo, NL

Inventeur

RIETBERGEN, Mark

5914 CA Venlo, NL

ALBERS, Antonius G.H.

5914 CA Venlo, NL

VAN SOEST, Gerardus J.C.

5914 CA Venlo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.