BALLENPRESSE

Brevet européen · EP3021659 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3021659
Numéro de demande
EP14737249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2014
Publié
25 mai 2016
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01F 15/18 (2006.01)
Priorité
GB 201312757 17.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/064710 09.07.2014
Publication PCT
WO2015/007591 22.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Inventeur

TIJSEN, Theodorus Antonius

NL-6021 RN Budel, NL

RAAIJMAKERS, Jaap Johannes Wilhelmus

NL-5595 GA Leende, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.