HYDROPHOBES ZIGARETTENPAPIER
Brevet européen · EP3021695 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3021695
- Numéro de demande
- EP14758656
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2014
- Publié
- 25 mai 2016
- Délivré
- 27 juin 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A24D 1/02 (2006.01)A24F 47/00 (2006.01)D21H 21/16 (2006.01)A24D 1/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201361856128 P 19.07.2013EP 13177181 19.07.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/063195 17.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/008253 22.01.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 23 août 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 23.08.2018
- 27 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.