ANSCHLUSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3022075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3022075
Numéro de demande
EP14739197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2014
Publié
25 mai 2016
Délivré
1 mars 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 3/00 (2006.01)
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
DE 102013012021 19.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/065295 16.07.2014
Publication PCT
WO2015/007794 22.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 1 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

Parties

Titulaire

Leopold Kostal GmbH & Co. KG

An der Bellmerei 10, 58513 Lüdenscheid, DE

Inventeur

HAFNER, Tobias

44139 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.