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Brevet européen · EP3022148 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3022148
Numéro de demande
EP14739845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2014
Publié
25 mai 2016
Délivré
23 déc. 2020
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
B67D 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 13177220 19.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/065492 18.07.2014
Publication PCT
WO2015/007881 22.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  7. 5 mars 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 05.03.2021

  8. 23 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

Parties

Titulaire

Micro Matic A/S

Holkebjergvej 48, 5250 Odense SV, DK

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

RIIS, Ken

DK-5230 Odense M, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.