VERGLASUNG
Brevet européen · EP3022367 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3022367
- Numéro de demande
- EP14739854
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2014
- Publié
- 25 mai 2016
- Délivré
- 15 janv. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B32B 17/10 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)E06B 3/67 (2006.01)E04C 2/54 (2006.01)
- Priorité
- GB 201312882 18.07.2013GB 201317710 07.10.2013GB 201408860 19.05.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2014/065542 18.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/007899 22.01.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 5 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
- 28 juin 2023
Titulaire
- Titulaire
- Pilkington Deutschland AG, Haydnstrasse 19, 45884 Gelsenkirchen, Allemagne, Bauglas Industrie GmbH, Hüttenstrasse 33, 66839 Schmelz / Saar, Allemagne → Pilkington Deutschland AG, Haydnstrasse 19, 45884 Gelsenkirchen, Allemagne, Bauglasindustrie GmbH, Hüttenstrasse 33, 66839 Schmelz/Saar, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 28 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
1 entrée antérieure
- 15 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
41464 Neuss, DE
66265 Heusweiler, DE
66740 Saarlouis, DE
66798 Wallerfangen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.