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Brevet européen · EP3022370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3022370
Numéro de demande
EP14742578
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2014
Publié
25 mai 2016
Délivré
12 sept. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/04 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
E05B 15/04 (2006.01)
E05B 27/00 (2006.01)
Priorité
GB 201312940 19.07.2013
GB 201401386 27.01.2014
Demande PCT
PCT/GB2014/052191 17.07.2014
Publication PCT
WO2015/008079 22.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 12 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2018

Parties

Inventeur

WALKER, Robert William

Dudley West Midlands DY1 2UY, GB

SHENTON, Nigel

Wolverhampton WV10 6PZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.