FIXIERUNG EINES BRANDSCHUTZGLASES IN EINEM RAHMEN
Brevet européen · EP3022376 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3022376
- Numéro de demande
- EP14741786
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juil. 2014
- Publié
- 25 mai 2016
- Délivré
- 13 avr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E06B 3/263 (2006.01)E06B 3/58 (2006.01)E06B 5/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 12732013 16.07.2013
- Demande PCT
- PCT/CH2014/000106 14.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/006878 22.01.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 23 juin 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.06.2022
1 entrée antérieure
- 13 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2022
Parties
Titulaire
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
41516 Grevenbroich, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.