BEFESTIGUNG VON KANALELEMENTEN

Brevet européen · EP3022449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3022449
Numéro de demande
EP14739259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2014
Publié
25 mai 2016
Délivré
15 nov. 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
F16B 21/02 (2006.01)
Priorité
NL 2011193 18.07.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050432 02.07.2014
Publication PCT
WO2015/009140 22.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 15 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

JUZAK, Marek

NL-3641 ZS Mijdrecht, NL

NIJDAM, Frank

NL-3891 CZ Zeewolde, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.